Collectivités : les impayés en nette progression
Décidément, les finances publiques sont bien mal en point. Alors que nous indiquions récemment que les hôpitaux français seraient sérieusement impactés par la déconfiture de Dexia, l’administrateur...
View Article10 ans de rénovation urbaine
La Cour des Comptes dresse un bilan sévère des 10 dernières années de rénovation urbaine dans les quartiers prioritaires.
View Article15 milliards de nouveaux impôts en 2013
Alors que les députés votent les 7,2 milliards d’euros de hausses d’impôts pour 2012, le gouvernement table déjà sur 15 milliards d’impôts supplémentaires pour 2013.
View ArticleFinances Territoriales fait peau neuve et étend son champ de compétence
Finances Territoriales devient Finances et Ressources Territoriales. Ce changement de dénomination vise à mieux prendre en compte l’extension de nos champs de compétences ; Désormais Finances et...
View ArticleLe projet de loi de finances pour 2013 sera dévoilé le 26 septembre
Le premier ministre a présenté ce matin le programme de travail du gouvernement pour les mois à venir. Communication au cours de laquelle il a évoqué le volet fiscal du projet de loi de programmation...
View ArticleLa dématérialisation, une véritable opportunité pour les banques
Depuis quelques années maintenant, un mot revient de manière toujours plus insistante dans les propos des acteurs économiques quand ceux-ci évoquent l’efficacité opérationnelle : la «...
View ArticleLa cotisation foncière 2012
N’oublions jamais que la fiscalité directe locale (taxe foncière – taxe d’habitation – taxe d’enlèvement des ordures ménagères – contribution économique territoriale) est destinée à payer les dépenses...
View ArticleQuel rôle pour la commission communale des impôts
L’article 1650 du CGI prévoit l’institution dans chaque commune d’une commission communale des impôts directs (CCID). La CCID intervient au moment d’une révision générale (la dernière date de 1970) ;...
View ArticleFiscalité et démocratie
Des valseuses à Astérix et Obélix au service de sa majesté, deux films, deux années : 1974-2012 Notre Gérard « national », au travers de la polémique qui agite nos medias, nous donne l’occasion de...
View ArticleLa Région Pays de la Loire conserve son AA
Standard & Poor’s a publié le 8 janvier 2013 son rapport d’analyse sur la Région Pays de la Loire. Ce rapport fait suite à la confirmation de la note ‘AA’, perspective stable, de la Région Pays de...
View Article“République et diversité” et le Cran notent les grandes villes sur leur...
Villeurbanne, Montreuil et Paris en bons élèves ; Marseille, Aix-en-Provence et Versailles en lanternes rouges… Un baromètre publié ce mercredi 4 décembre dresse un bilan de l’action des grandes villes...
View Article3 départements de la région Centre récompensés aux victoires des Acteurs...
Les Départements de l’Eure-et-Loir, du Loir-et-Cher et du Loiret ont reçu le prix des Acteurs publics 2013 dans la catégorie ‘fonction publique territoriale’ pour leur initiative de mutualisation. Ce...
View ArticleSituation financière des villes moyennes : “des signaux orange”
La situation financière des villes moyennes et de leurs intercommunalités est passée à “l’orange” en 2012 malgré “une gestion rigoureuse”, en raison d’un net ralentissement de leurs ressources, s’est...
View ArticleLes premiers résultats de la réforme de l’enquête publique
Parmi les avancées de la réforme de l’enquête publique, la possibilité de suspendre l’enquête ou de réaliser une enquête complémentaire semble prometteuse. A la clé ? Moins de temps perdu et des...
View ArticleSeuils des marchés public au 1er janvier 2014
Conformément au règlement de la Commission Européenne, en cours d’adoption, les seuils des directives “marchés” à compter du 1er janvier 2014 devraient être les suivants :
View ArticleLes organismes culturels s’adaptent aux coupes budgétaires
Pour faire face à la baisse des subventions allouées à leur fonctionnement, les institutions culturelles se voient contraintes de développer des modèles de financement originaux afin de conserver leur...
View ArticleL’action publique et sa modernisation : la réforme de l’Etat, mère de toutes...
L’annonce à la mi-novembre par le Premier ministre d’une remise à plat de la fiscalité conduit à ne pas s’interroger seulement sur la partie recettes des finances publiques mais amène à questionner le...
View ArticleSeulement 6 % du parc de logements adaptés aux plus de 65 ans : 3 mesures...
Une majorité de Français exprime le souhait de pouvoir vieillir chez eux, à leur domicile. Or, on ne compte aujourd’hui que 6 % de logements adaptés à l’avancée en âge sur l’ensemble du parc. L’Agence...
View ArticleRénovation énergétique : le dispositif des CEE enfin dévoilé !
Les professionnels l’attendaient avec impatience, le ministre de l’Ecologie, Philippe Martin vient de l’annoncer. L’objectif d’économie d’énergie que le Gouvernement entend fixer pour la troisième...
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